Compte rendu d'audience
Nous nous sommes présentés hier matin à 9 heures devant la 12ème chambre de la Cour d’Appel de Paris.
Le comité de soutien, malgré les vacances scolaires, a répondu « présent » : enseignants du collège Coysevox, collégiennes de 5ème, parents d’élèves des trois établissements, collège, primaire, et maternelle, sympathisants et voisins, famille (la belle sœur de Alina) et Sylvain Garrel, élu au conseil de Paris : nous étions 31 exactement pour accompagner Carlos et son avocate Maître Mylène Stambouli. La presse était également venue : France Culture, le 18 ème du mois, Le Petit Ney, France Soir.
Le juge a pris le temps de poser de nombreuses questions à Carlos concernant sa situation, et les conditions de son arrestation.
Des conditions de nullité de l’arrêté de reconduite à la frontière ont d’abord été plaidées par Maître Stambouli.
L’Avocat Général quant à lui a remis en question les documents d’état civil des enfants, et même leur existence !
Notre présence nombreuse sur les bancs, et pour un instant, un peu bruyante, et les nombreuses pièces originales et attestations en bonne et due forme apportées au dossier ont permis de ne pas passer trop de temps sur cette question.
L’Avocat Général a rappelé que le séjour irrégulier sur le territoire est un délit, et a argumenté sur l'absence de légitimité de Carlos à séjourner en France,
Maître Stambouli a plaidé pour attirer l’attention de la cour sur les points suivants:
• dangerosité de la Colombie, et notamment de la ville de Cali
• nombreuses preuves de bonne intégration de la famille, notamment à travers la scolarité des enfants, le logement régulièrement loué et réglé, les impôts déclarés et payés, les promesses d’embauche, etc…-
• L’intérêt des enfants à prendre en compte prioritairement en référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui consiste ici à les laisser poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, et à ne pas les séparer de leur père.
L’Avocat Général a requis une interdiction de territoire de 3 ans.
Maître Stambouli a requis une relaxe.
Le juge a enfin demandé à Carlos s’il souhaitait rajouter quelque chose.
Carlos a simplement exprimé son souhait de pouvoir offrir un avenir à ses enfants, et a ajouté qu’il est un homme honnête, qui souhaite seulement pouvoir vivre ici avec sa famille.
Le jugement a été mis en délibéré au 14 mars.
posted by slmmc @ 15.2.06
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